De nouvelles règles concernant les importations en franchise aux frontières externes de l’Union européenne sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier. Les voyageurs bénéficient ainsi de seuils plus élevés en
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, une proposition de règlement instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire
L’Organisation Mondiale du Commerce a condamné, le 1er octobre dernier, la méthode de calcul des marges antidumping utilisée par les Etats-Unis, dite méthode « zeroing », à la suite d’une plainte
La Chine a fait appel, le 15 septembre dernier, de sa condamnation par l’organe de règlement des différents (ORD) de l’Organisation Mondiale du Commerce sur le dossier des pièces détachées
La Commission européenne a remis à l’OMC, le 15 septembre dernier, sa proposition de révision de l’accord sur le commerce
Un groupe spécial de l’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 4 septembre dernier, son rapport sur la plainte de
L’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 29 août dernier, son rapport d’arbitrage concernant la plainte de l’Union européenne à
La Commission européenne a fait appel, le 28 août dernier, d’une décision rendue par un panel de l’Organe de règlement
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le nouveau système de préférences généralisées (SPG). Ce nouveau
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, un règlement portant établissement d’une procédure de gestion communautaire
