Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Brève de la semaine

Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme / Projet d’accord portant adhésion / Avis de la Cour (Leb 729)

Saisie d’une demande d’avis portant sur la compatibilité avec les traités du projet révisé d’accord portant adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droit de l’homme, l’Assemblée plénière

Lire l'article en entier

E-Justice / Commission européenne / CCBE / Moteur de recherche d’un avocat / Lancement (Leb 728)

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, le moteur de recherche d’un avocat sur le portail e-Justice. Initié par le Conseil des Barreaux européens en 2009, ce moteur

Lire l'article en entier

Asile / Evaluation de la crédibilité de l’orientation homosexuelle du demandeur / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie de 3 demandes préjudicielles par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 décembre dernier, l’article 4 de la directive 2004/83/CE

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Prestations sociales / Citoyenneté européenne / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 726)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11 novembre dernier, l’article 4 du règlement 883/2004/CE portant sur la

Lire l'article en entier

Commission européenne / Mandature 2014-2019 / Entrée en fonction (Leb 725)

La Commission européenne a débuté, le 1er novembre dernier, sa nouvelle mandature, laquelle se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2019. Le

Lire l'article en entier

Journée européenne des avocats / Surveillance de masse et secret professionnel / Inscription (Leb 725)

Créée à l’initiative du Conseil des Barreaux européens (CCBE), la première Journée européenne des avocats se tiendra dans chacun des

Lire l'article en entier

Garde à vue / Assistance d’un interprète / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 724)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 octobre dernier,

Lire l'article en entier

Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 723)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») a présenté, le 9 octobre dernier, son rapport sur les « Systèmes

Lire l'article en entier

France / Militaires / Groupement professionnel à caractère syndical / Liberté de réunion et d’association / Arrêt de la CEDH (Leb 722)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 octobre dernier, l’article

Lire l'article en entier

Registre de transparence / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 721)

L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies