La Commission européenne a établi, le 12 janvier dernier, un relevé des mesures de soutien au secteur banquier et financier adoptées par les Etats membres. La Commission souligne qu’elle a
Posts From DBF
Le règlement 4/2009/CE relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires a été publié, le 10 janvier dernier au Journal
La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en
La Commission européenne a lancé, le 8 janvier dernier, un appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts sur le marché des systèmes de paiement. Sont invités à candidater les experts en
La Commission européenne a reçu notification, le 6 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Costa Crociere
Une demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’Etat français en matière d’aides d’Etat en date du 2 janvier 2009 a
La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier
Le règlement 544/2009/CE, dit règlement « Roaming », est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Ce texte réduit les coûts de
Le règlement 1523/2007/CE du 11 décembre 2007 interdisant au sein de l’Union européenne les importations, les exportations et le commerce des fourrures
Le 31 décembre prochain, s’achèvera la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Le bilan de cette Présidence a été
