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REACH / Enregistrement des substances chimiques / Rappel aux entreprises

La Commission européenne a rappelé aux entreprises, le 13 septembre dernier, qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses au plus tard le 30 novembre

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Espace européen de la recherche / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’espace européen de la recherche. Le but de cette consultation est d’apporter des commentaires et des propositions sur les

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Formation professionnelle / Secteur juridique / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne ». La Commission souhaite accroître le

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Feu vert à l’opération de concentration F2i / AXA Funds / G6 Rete Gas

La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise F2i Fondi Italiani per le Infrastrutture S.G.R. SpA (Italie), agissant

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Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Moncler

La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Luxembourg-Vie

La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux

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Finances publiques / Surveillance budgétaire dans l’UE / Prévention et réduction de la dette / Rapport

La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, le rapport 2011 sur les finances publiques (disponible uniquement en anglais). Le rapport

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Encéphalopathies spongiformes transmissibles / Mesures moins contraignantes / Principe de précaution / Arrêt du Tribunal

Saisi par la France d’un recours en annulation à l’encontre du  règlement 746/2008/CE modifiant l’annexe VII du règlement 999/2001/CE fixant les règles pour la

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Evolution de la jurisprudence / Bonne administration de la justice / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH

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Recours collectifs en Europe / Position des Barreaux européens

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 9 septembre 2011, sa réponse à la consultation de la Commission européenne :

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