La Commission européenne a adopté, le 20 décembre dernier, un paquet de quatre instruments concernant les services d’intérêt économique général (SIEG). Le premier texte est une communication relative à l’application des règles
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles de l’Union européenne en matière d’aide d’Etat à la recherche,
Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers, 1062/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la
La directive 2011/95/UE concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les
La Commission européenne a publié, le 20 décembre dernier, trois propositions de directive visant à moderniser les règles de la
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Enterprise
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Hyundai
La Commission européenne a décidé, le 19 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic
La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM
