La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SEB S.A. (« SEB », France), par l’intermédiaire de sa filiale directe détenue
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht de Darmstadt (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 mars dernier, l’article 13 de la décision 1/80 du
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 28 mars dernier, les articles 19, 24 et
Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée au président du Conseil européen (disponible uniquement en anglais) en
NSB AS a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Ministerie van Economische Zaken, Rijksdienst voor Ondernemend Nederland (RVO) a publié, le 23 mars dernier, un avis de marché ayant
Europol a publié, le 23 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Reggio de Calabre a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Ayuntamiento de Santander a publié, le 23 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseil
Stad Hasselt a publié, le 22 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
