Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Mesure d’éloignement / Notion de raison impérieuse de sécurité publique / Exploitation sexuelle des enfants / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours préjudiciel par l’Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 mai dernier, la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens

Lire l'article en entier

Agenda du consommateur / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et la croissance », plaçant les consommateurs au centre de toutes les

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Lignes directrices / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, des lignes directrices concernant certaines aides d’Etat dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après

Lire l'article en entier

Durée de la détention provisoire / Délai de saisine / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article 35 §1 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Déchéance du droit de vote / Condamnation pénale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Tognum / TMH

La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises JSC Transmashholding (« TMH », Russie),

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration The Klesch Group / Arkema’s Vinyl Products business

La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Klesch Group Limited, contrôlée par

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Eurochem / K+S Nitrogen

La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurochem Trading GmbH (Allemagne), appartenant

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Arrow Electronics / Altimate Group

La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arrow Electronics Inc (« Arrow », Etats-Unis)

Lire l'article en entier

Pêche dans les eaux de l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 17 mai dernier, une communication ouvrant les discussions sur les possibilités de pêche dans les eaux

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies