Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Services de télédistribution / Droit exclusif d’exploitation de réseaux câblés / Non-discrimination et égalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 689)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State van België (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 novembre dernier, les articles 49 et 56

Lire l'article en entier

Demande d’asile / Règlement « Dublin II » / Détermination de l’Etat membre responsable / Risque de traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la Cour (Leb 689)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hessischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 novembre dernier, l’article 3 §2 du règlement 343/2003/CE établissant les

Lire l'article en entier

Principe de reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires / Notion de « juridiction ayant compétence en matière pénale » / Arrêt de la Cour (Leb 689)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Vrchni soud v Praze (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 novembre dernier, l’article 1er, sous a), iii),

Lire l'article en entier

Evaluation des actions de l’Union européenne / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 689)

La Commission européenne a lancé, le 12 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices en matière d’évaluation (disponible uniquement en anglais). Ce projet de lignes directrices

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Communication (Leb 689)

La Commission européenne a présenté, le 14 novembre dernier, une communication sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques

Lire l'article en entier

Europe 2020 / Examen annuel de la croissance 2014 / Communication / Rapports (Leb 689)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a, notamment, présenté, le 13 novembre dernier, une communication

Lire l'article en entier

Renforcement de la protection des compagnies aériennes / Concurrence déloyale / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une éventuelle proposition

Lire l'article en entier

Assurance-protection juridique / Frais d’assistance juridique / Libre choix de l’avocat par le preneur d’assurance / Arrêt de la Cour (Leb 688)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière pénale / Droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales / Directive / Publication (Leb 688)

La directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives

Lire l'article en entier

Demande d’asile / Persécution / Notion de « groupe social spécifique » / Arrêt de la Cour (Leb 688)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies