Saisie d’une requête dirigée contre l’Irlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Posts From DBF
Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a lancé, le 19 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Avenir à
La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le cadre règlementaire et administratif applicable aux entreprises du tourisme, aux entreprises publiques et autres parties prenantes
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les caractéristiques des produits d’ameublement (disponible uniquement en anglais). Les informations
La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Feuille de route pour l’achèvement du marché unique
La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le tourisme européen du futur (disponible uniquement
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de réglementation applicable aux aides
Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur le projet de règlement général d’exemption par