La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration AdP / BBI / IFC / Marguerite / TAV / ZAIC (Leb 719)

La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aéroports de Paris Management (« AdP », France), appartenant au groupe

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Feu vert à l’opération de concentration HIG / Aviapartner / Publication (Leb 719)

La Commission européenne a publié, le 3 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise European Capital Partners S.A.S. (« H.I.G. S.A.S. », France), appartenant

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Feu vert à l’opération de concentration Lur Berri / PAI Partners / Labeyrie Fine Foods / Publication (Leb 719)

La Commission européenne a publié, le 4 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lur Berri (France) et PAI Partners (France)

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France / Aides d’Etat / SNCM / Décision d’incompatibilité / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (« SNCM ») à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision par laquelle

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Notification préalable à l’opération de concentration Areva Energies Renouvelables / Gamesa Energía (Leb 719)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Areva Energies

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Notification préalable à l’opération de concentration Danone / ID Logistics (Leb 719)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Société anonyme des

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Accident de la circulation / Notion de « véhicule » / Notion de « circulation des véhicules » / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Vrhovno sodišče (Slovénie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

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Transport aérien / Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

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Bulgarie / Balgarski institut po metrologiya / Services de conseils et d’information juridiques (28 août – 6 octobre)

Balgarski institut po metrologiya a publié, le 28 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation

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Pays-Bas / Gemeente Venlo / Services juridiques (30 août – 16 octobre)

Gemeente Venlo a publié, le 30 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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