La lutte contre la corruption

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Conseil régional d’Aquitaine / Services de conseils et de représentation juridiques (24 octobre – 20 novembre)

Le Conseil régional d’Aquitaine a publié, le 24 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 205-363220,

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Département de Paris / Services de conseils juridiques (1er novembre – 15 décembre)

Le Département de Paris a publié, le 1er novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 211-373840, JOUE S211

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EPCMDN-Versailles / Services de conseils et de représentation juridiques (28 octobre – 18 novembre)

L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (« EPCMDN-Versailles ») a publié, le 28 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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GIE Territoires / Services de conseils et d’information juridiques (29 octobre – 14 novembre)

Le Groupement d’Intérêt Economique Territoires (« GIE Territoires ») a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques

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Pôle emploi / Services de conseils et d’information juridiques (25 octobre – 1er décembre)

Pôle emploi a publié, le 25 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Semidep-Ciotat / Services de conseils juridiques (25 octobre – 8 décembre)

Semidep-Ciotat a publié, le 25 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de

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Smedar / Services de conseils juridiques (29 octobre – 15 décembre)

Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (« Smedar ») a publié, le 29 octobre dernier, un avis de

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Territoire Habitat / Services juridiques (5 novembre – 3 décembre)

L’Office Public de l’Habitat (« OPH ») Territoire Habitat a publié, le 5 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Promotion de l’actionnariat des salariés / Etude (Leb 725)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une étude relative à la promotion de la participation et l’actionnariat

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Insolvabilité de l’employeur / Protection du travailleur salarié / Salarié d’un Etat tiers sans titre de séjour valide / Arrêt de la Cour (Leb 725)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemerverzekeringen (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union

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