Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives
Posts From DBF
TransnetBW GmbH a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de certification (réf. 2014/S 242-427062, JOUE S242 du 16 décembre
Glavna Direktsiya „Grazhdanska vazduhoplavatelna administratsiya“ a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2014/S
Waterschap Hollandse Delta a publié, le 12 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 240-422752, JOUE S240 du 12 décembre
PKP Polskie Linie Kolejowe S.A. a publié, le 17 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Ballymena Borough Council a publié, le 11 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de
Cheshire East Borough Council a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation
Scottish Enterprise a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
The University of Nottingham a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire (« CHRU ») de Tours a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché
