CHRU de Tours / Services juridiques (18 décembre – 19 janvier)

décembre 19
11:11 2014

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire (« CHRU ») de Tours a publié, le 18 décembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 244-430043, JOUE S244 du 18 décembre 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la mission de prestations juridiques en droit de la commande publique, droit de la fonction publique et coopération hospitalière. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Représentation en justice dans les contentieux relatifs au droit de la commande publique marché conclu sans minimum avec maximum à valeur contractuelle fixé à 120 000 EUR HT », « Représentation en justice dans les contentieux relatifs à la fonction publique hospitalière et aux agents publics marché conclu sans minimum avec maximum à valeur contractuelle fixé à 50 000 EUR HT » et « Conseils et assistance juridiques dédiés à la création et à l’évolution de structures de coopération hospitalière ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 19 janvier 2015 à 16h. (LG)

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