La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / Anov Expansion (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) acquiert le contrôle d’Anov Expansion

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Feu vert à l’opération de concentration UTC / CIAT / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 29 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise United Technologies Corporation (« UTC », Etats-Unis) acquiert le contrôle

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France / Aides d’Etat / Dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 16 septembre 2014, afin de déterminer si le

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Notification préalable à l’opération de concentration General Electric / ALSTOM (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company (« GE », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif des divisions Thermal

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Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / S&B Minerals (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys »,

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Sanction disciplinaire de l’avocat / Liberté d’expression / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier,

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Voeux 2015

  Voeux 2015

Jean Jacques FORRER, Hélène BIAIS-RAGONNAUD, Marie FORGEOIS, Maïté GENAUZEAU,  Sébastien BLANCHARD, Josquin LEGRAND,  Valérie HAUPERT & Yasmine NEHAR vous présentent leurs meilleurs

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Irlande / Department of Justice and Equality / Services juridiques (16 janvier – 23 février)

The Department of Justice and Equality a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Pologne / Bank Gospodarstwa Krajowego / Services juridiques (17 janvier – 24 février)

Bank Gospodarstwa Krajowego a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Water Industry Commission for Scotland / Services de conseil juridique (16 janvier – 23 février)

Water Industry Commission for Scotland a publié, le 16 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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