Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 2 avril dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits
Posts From DBF
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (« CIVIS ») a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 060-105285, JOUE S60
Le Conseil régional Midi-Pyrénées a publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 057-100246,
La Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer Saint-Pierre-et-Miquelon (« DTAM SPM ») a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Le Département de la Haute-Savoie a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Diputación Foral de Gipuzkoa. Departamento de Administración Foral y Función Pública a publié, le 25 mars dernier, un avis de
GR GBLT a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Haagse Inkoop Samenwerking (« HIS ») a publié, le 24 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
RWE GasNet a publié, le 20 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
Teamnet International a publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
