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TVA / Application d’un taux réduit / Livres électroniques / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France et du Luxembourg visant à faire constater le non-respect par ces derniers des obligations découlant

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Norvège / Oljedirektoratet / Services juridiques (24 février – 13 avril)

Oljedirektoratet a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 038-065682, JOUE S38 du 24 février 2015). La date

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Norvège / Oslo kommune Sykehjemsetaten / Services juridiques (26 février – 31 mars)

Oslo kommune Sykehjemsetaten a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 040-069245, JOUE S40 du 26 février 2015).

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Danemark / Gribskov Kommune / Services de conseils et d’information juridiques (24 février – 1er avril)

Gribskov Kommune a publié, le 24 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 038-065160, JOUE S38 du

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Espagne / Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. / Services de conseils et d’information juridiques (26 février – 1er avril)

Sociedad Andaluza para el Desarrollo de las Telecomunicaciones, S.A. a publié, le 26 février dernier, un avis de marché ayant

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Finlande / Suomen itsenäisyyden juhlarahasto Sitra / Services de conseils et de représentation juridiques (20 février – 30 mars)

Suomen itsenäisyyden juhlarahasto Sitra a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Irlande / An Bord Pleanála / Services juridiques (21 février – 27 mars)

An Bord Pleanála a publié, le 21 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pologne / Agencja Nieruchomości Rolnych, Oddział Terenowy we Wrocławiu / Services de conseil juridique (25 février – 9 mars)

Agencja Nieruchomości Rolnych, Oddział Terenowy we Wrocławiu a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Pologne / Miasto Stołeczne Warszawa / Services juridiques (20 février – 2 mars)

Miasto Stołeczne Warszawa a publié, le 20 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pologne / Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju / Services juridiques (25 février – 12 mars)

Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju a publié, le 25 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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