La multiplication des instruments juridiques européens tant en procédure pénale qu’en matière de protection des droits fondamentaux et la création d’un « espace européen de justice » soulèvent la question
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Ayuntamiento Torrevieja a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 181-328132, JOUE S181 du 18 septembre 2015).
Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Katowicach a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S
Ministerstvo dopravy a publié, le 12 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et d’information juridiques (réf. 2015/S 177-321482, JOUE S177
Úřad pro zastupování státu ve věcech majetkových a publié, le 23 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour
HM Revenue & Customs a publié, le 22 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Plinovodi d.o.o. a publié, le 15 septembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services
L’Association française de normalisation a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Le Conseil régional de la Réunion a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la
La communauté de Dinan a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
