La ville d’Athis-Mons a publié, le 3 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 170-309941, JOUE S170 du 3 septembre 2015).
Posts From DBF
La ville Eurométropole de Strasbourg a publié, le 9 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 174-316972, JOUE S174
La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et de qualité d’Internet au-delà de 2020. Celle-ci a pour objectif
La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision du cadre réglementaire
La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, le deuxième ensemble de mesures (disponibles uniquement en anglais) visant à
La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 31 août dernier, un appel à propositions
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
Saisie d’un recours en annulation par l’Espagne visant à l’annulation de l’article 19 du règlement 1052/2013/UE portant création du système
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Cuneo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
