La société du Grand Paris a publié, le 30 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 189-343619, JOUE S189 du 30
Posts From DBF
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de Florence (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er octobre dernier, la directive 2008/115/CE relative aux normes et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 4 et 28 de la directive 95/46/CE relative à la protection
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété
La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, un rapport intitulé « Réformes fiscales dans les Etats membres de l’Union
La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique relative à la modernisation de la TVA sur
Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a
Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a
Dans le cadre de son initiative en faveur de l’établissement d’une Union des marchés des capitaux, la Commission européenne a
