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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, LLC (« Bain Capital », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle

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Notification préalable à l’opération de concentration Carrefour Group / Rue du Commerce (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour France S.A.S. (« Carrefour », France), appartenant au groupe Carrefour S.A., souhaite

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Notification préalable à l’opération de concentration Vattenfall / ENGIE / GASAG (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée par Vattenfall A.B. (« Vattenfall », Suède), et l’entreprise GDF

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers les Etats-Unis / Orientations / Communication (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 6 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) sur le transfert des données à caractère personnel en provenance des Etats membres de l’Union

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Nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire

  Nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire

La crise financière et bancaire qui a éclaté en 2008 a eu pour conséquence la création de l’Union bancaire et

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Irlande / The Office of Government Procurement / Services juridiques (27 octobre – 23 novembre)

The Office of Government Procurement a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Royaume-Uni / Future Cities Catapult Ltd / Services juridiques (27 octobre – 20 novembre)

Future Cities Catapult Ltd a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Royaume-Uni / Legal Aid Agency / Services juridiques (27 octobre – 2 novembre)

Legal Aid Agency a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne / Services de conseils et de représentation juridiques (27 octobre – 23 novembre)

La Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Communauté d’agglomération du Pays d’Aix en Provence / Services juridiques (23 octobre – 13 novembre)

La Communauté d’agglomération du Pays d’Aix en Provence a publié, le 23 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment,

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