La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la pêche (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les
Posts From DBF
Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE instituant une procédure européenne d’injonction de payer a été publié,
Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur (BMVI) a publié, le 5 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques
Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen a publié, le 16 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 243-441902, JOUE S243 du 16 décembre
La Région de Bruxelles-Capitale a publié, le 12 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Ministry of Finance a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Comune di Milano a publié, le 8 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Bord Na Mona a publié, le 15 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
The Office of Government Procurement a publié, le 11 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Apex Housing Association Limited a publié, le 4 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
