La communauté urbaine Le Mans Métropole a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 032-051886, JOUE S32 du
Posts From DBF
Le Conseil général de l’Isère a publié, le 18 février 2016, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 034-055035, JOUE
Le Conseil régional du Centre a publié, le 17 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de représentation juridique (réf. 2016/S 033-053659, JOUE
Régie Trans Fensch a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 028-046059,
Satt Paris-Saclay a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a émis, le 10 février dernier, 9 avis motivés à l’encontre de 7 Etats membres, dont la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le
La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique relative à l’amélioration des mécanismes de règlement des