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Communauté urbaine Le Mans Métropole / Services juridiques (16 février – 14 mars)

La communauté urbaine Le Mans Métropole a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 032-051886, JOUE S32 du

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Conseil général de l’Isère / Services de conseils juridiques (18 février – 17 mars)

Le Conseil général de l’Isère a publié, le 18 février 2016, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 034-055035, JOUE

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Conseil régional du Centre / Services de représentation juridique (17 février – 18 mars)

Le Conseil régional du Centre a publié, le 17 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de représentation juridique (réf. 2016/S 033-053659, JOUE

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Régie Trans Fensch / Services de conseils et de représentation juridiques (10 février – 7 mars)

Régie Trans Fensch a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 028-046059,

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Satt Paris-Saclay / Services de conseils juridiques (16 février – 25 mars)

Satt Paris-Saclay a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Droits et obligations des voyageurs ferroviaires / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE

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Transport aérien / Responsabilité du transporteur en cas de retard / Dommage subi par l’employeur / Arrêt de la Cour (Leb 764)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Mise en œuvre du système commun européen d’asile / Avis motivés (Leb 764)

La Commission européenne a émis, le 10 février dernier, 9 avis motivés à l’encontre de 7 Etats membres, dont la

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Asile / Rétention administrative / Ordre public / Validité / Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 764)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le

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Double imposition / Mécanisme de règlement des différends / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique relative à l’amélioration des mécanismes de règlement des

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