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Le nouveau régime européen de l’insolvabilité

    Le nouveau régime européen de l’insolvabilité

Le nouveau régime européen de l’insolvabilité à Paris de 13h30 à 16h30 Palais de justice Bibliothèque de l’Ordre Salle Haute 10 Boulevard du Palais 75001 Paris Programme en ligne :

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Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapport annuel (Leb 766)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 8 mars dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (« SPACE ») pour l’année 2014. La 1e partie du rapport « SPACE I » donne une

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Allemagne / FMS Wertmanagement AöR / Services de conseils juridiques (5 mars – 1er avril)

FMS Wertmanagement AöR a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 046-076583, JOUE S46 du 5

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Belgique / Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité / Services juridiques (5 mars – 12 avril)

Le service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 046-076506,

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Espagne / Aena S.A. / Services de conseils juridiques (5 mars – 30 mars)

Aena S.A. a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Irlande / National Transport Authority / Services juridiques (5 mars – 19 avril)

National Transport Authority a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pologne / Centrum Projektów Polska Cyfrowa / Services de conseils juridiques (9 mars – 18 mars)

Centrum Projektów Polska Cyfrowa a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Pologne / Skarb Państwa – Generalny Dyrektor Dróg Krajowych i Autostrad / Services juridiques (9 mars – 30 mars)

Skarb Państwa – Generalny Dyrektor Dróg Krajowych i Autostrad a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant,

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Royaume-Uni / Education Authority NI / Services juridiques (5 mars – 1er avril)

Education Authority NI a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Finance Wales / Services juridiques (5 mars – 30 mars)

Finance Wales a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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