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Notification préalable à l’opération de concentration Total / Saft (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble du groupe Saft S.A. (France),

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Notification préalable à l’opération de concentration Warburg Pincus / Wendel (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warburg Pincus L.L.C. (Etats-Unis) et l’entreprise Wendel S.E. (France) acquièrent le contrôle en

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Pratiques anticoncurrentielles / Marché des télécommunications électroniques / Accord d’achat d’actions / Clause de non-concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 775)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE au terme duquel les accords entre entreprises

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Matière matrimoniale / Responsabilité parentale / Enlèvement d’enfant / Compétence, reconnaissance et exécution des décisions / Proposition de règlement (Leb 775)

La Commission européenne a présenté, le 30 juin dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des

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Norvège / The Ministry of Defence / Services juridiques (16 juin – 17 août)

The Ministry of Defence a publié, le 16 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Allemagne / Deutsche Bundesbank, Beschaffungszentrum / Services de conseils juridiques (18 juin – 18 juillet)

Deutsche Bundesbank, Beschaffungszentrum a publié, le 18 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Allemagne / Land Berlin, vertreten durch das Bezirksamt Mitte von Berlin, Abt. Stadtentwicklung, Bauen, Wirtschaft und Ordnung / Services de conseils juridiques (18 juin – 28 juillet)

Land Berlin, vertreten durch das Bezirksamt Mitte von Berlin, Abt. Stadtentwicklung, Bauen, Wirtschaft und Ordnung a publié, le 18 juin

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Allemagne / Universität Rostock / Services de conseils juridiques (18 juin – 28 juillet)

Universität Rostock a publié, le 18 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de conseils juridiques

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Belgique / SPF Fin Division Achats / Services juridiques (22 juin – 28 juillet)

SPF Fin Division Achats a publié, le 22 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Belgique / Agence de stationnement de la Région Bruxelles-Capitale / Services juridiques (21 juin – 18 juillet)

L’agence de stationnement de la région Bruxelles-Capitale a publié, le 21 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet

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