Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Feu vert à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 779)

La Commission européenne a décidé, le 10 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Watling Street Capital Partners L.L.P. (Royaume-Uni) acquiert, par l’intermédiaire de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Qualium / Kermel (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian (France) et Qualium (France), contrôlée par la Caisse des Dépôts et

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Cerberus / GE Money Bank / SOREFI / SOMAFI-SOGUAFI / GE Financement Pacifique (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cerberus (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de GE Money Bank, SOREFI, SOMAFI-SOGUAFI et

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration DIF / EDF / Thyssengas (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel DIF (Pays-Bas) et EDF (France) acquièrent le contrôle en commun de Thyssengas (Allemagne), par

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Triton / Fläkt Woods (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Triton Managers

Lire l'article en entier

Prestations de services d’avocats / Assujettissement à la TVA / Droit au recours effectif / Principe d’égalité des armes / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité,

Lire l'article en entier

Autriche / Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde / Services juridiques (16 juillet – 18 août)

Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde a publié, le 16 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services

Lire l'article en entier

Belgique / Fonds du logement de la région de Bruxelles-capitale SCRL / Services juridiques (19 juillet – 6 septembre)

Le Fonds du logement de la région de Bruxelles-capitale SCRL a publié, le 19 juillet dernier, un avis de marché

Lire l'article en entier

Chypre / Cyprus Hydrocarbons Company (C.H.C.) Ltd / Services de conseils juridiques (26 juillet – 12 septembre)

Cyprus Hydrocarbons Company (C.H.C.) Ltd a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Espagne / Ferrocarril Metropolità de Barcelona, S.A. / Services juridiques (23 juillet – 12 septembre)

Ferrocarril Metropolità de Barcelona, S.A. a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies