Stichting Regionale Omroep Overleg en Samenwerking a publié, le 9 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques aux entreprises (réf. 2016/S 131-236395,
Posts From DBF
Polska Agencja Żeglugi Powietrznej a publié, le 9 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 131-236416, JOUE S131 du 9 juillet
La commune de Six-Fours-les-Plages a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques (réf. 2016/S
La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds
La Commission européenne a lancé, le 13 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de
La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de
Saisie de 2 renvois préjudiciels par 2 tribunaux administratifs régionaux (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Le règlement 2016/1103/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a présenté, le 13 juillet dernier, un ensemble de mesures visant à compléter la réforme du système
