La métropole d’Aix-Marseille Provence a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 049-089906, JOUE S49 du 10 mars
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Le Conseil régional d’Île-de-France a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 051-094162, JOUE S51
Le Conseil départemental du Nord a publié, le 7 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet, notamment, la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 046-084427, JOUE
Le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2017/S
Le campus Condorcet a publié, le 14 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Celle-ci vise
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 mars
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal municipal de Novi Zagreb (Croatie), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil du Contentieux des étrangers, (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
