Ville de Taverny / Services de conseil et de représentation juridiques (12 octobre – 17 novembre)

octobre 19
11:52 2017

La ville de Taverny a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 196-402834, JOUE S196 du 12 octobre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice pour la ville de Taverny. Le marché est divisé en 8 lots intitulés, respectivement « Droit général des collectivités territoriales », « Droit de l’urbanisme, droit des sols, aménagement, gestion foncière et patrimoniale, environnement », « Droit de la Fonction publique », « Droit des finances publiques et des contrats publics », « Droit électoral, statut des élus », « Droit de la presse », « Droit privé général » et « Droit des assurances ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 novembre 2017 à 12h00. (EH)

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