SPF Fin Division Achats a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 015-031359, JOUE S15 du 23 janvier
Posts From DBF
La Semads a publié, le 20 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 014-028799, JOUE S14 du 20 janvier 2018). Le
L’Office public de l’habitat de Puteaux a publié, le 19 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique et de représentation en
L’Etablissement français du sang a publié, le 18 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique et de représentation en justice (réf.
The European Joint Undertaking for ITER and the development of Fusion Energy (« Fusion for Energy ») a publié, le 18 janvier
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 4ème chambre de recours de l’EUIPO du 24
La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique visant à établir sa 1ère liste de surveillance
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative au
La Commission européenne a présenté, le 18 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne




