La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Belgique / SPF Fin Division Achats / Services juridiques (23 janvier – 26 février)

SPF Fin Division Achats a publié, le 23 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 015-031359, JOUE S15 du 23 janvier

Lire l'article en entier

Semads / Services juridiques (20 janvier – 15 mars)

La Semads a publié, le 20 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 014-028799, JOUE S14 du 20 janvier 2018). Le

Lire l'article en entier

Office public de l’habitat de Puteaux / Services de conseil et de représentation juridiques (19 janvier – 1er mars)

L’Office public de l’habitat de Puteaux a publié, le 19 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique et de représentation en

Lire l'article en entier

Etablissement français du sang / Services de conseil et de représentation juridiques (18 janvier – 14 février)

L’Etablissement français du sang a publié, le 18 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique et de représentation en justice (réf.

Lire l'article en entier

Espagne / Fusion for Energy / Services juridiques (18 janvier – 22 février)

The European Joint Undertaking for ITER and the development of Fusion Energy (« Fusion for Energy ») a publié, le 18 janvier

Lire l'article en entier

Absentéisme / Discrimination fondée sur le handicap / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Social n°1 de Cuenca (Espagne), la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Marques / Risque de confusion / Starbucks coffee / Arrêt du Tribunal (Leb 826)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 4ème chambre de recours de l’EUIPO du 24

Lire l'article en entier

Contrefaçon et piratage / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique visant à établir sa 1ère liste de surveillance

Lire l'article en entier

Secret professionnel des avocats / Jurisprudence de la CEDH / Fiche thématique (Leb 826)

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative au

Lire l'article en entier

TVA / Réforme des taux / Modification du régime applicable aux petites entreprises / Propositions de directive (Leb 826)

La Commission européenne a présenté, le 18 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies