La lutte contre la corruption

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Feu vert à l’opération de concentration APG / Ardian (Leb 828)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises APG Asset Management (« APG », Pays-Bas) et Ardian (France) acquièrent le contrôle commun

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Formation des professionnels de la justice au droit de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 828)

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la formation des professionnels de la justice au droit de l’Union européenne et à

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Royaume-Uni / Churchmarketplace / Services juridiques (24 janvier – 28 février)

Churchmarketplace a publié, le 17 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 016-033912, JOUE S16 du 24 janvier 2018). La durée

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Bulgarie / Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto / Services de conseil et d’information juridiques (31 janvier – 13 mars)

Ministerstvo na regionalnoto razvitie i blagoustroystvoto a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et d’information juridiques (réf 2018/S

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Métropole d’Aix Marseille Provence / Services d’audit (24 janvier – 27 février)

La Métropole d’Aix Marseille Provence a publié, le 24 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest / Services de conseil et de représentation juridiques (1er février – 26 février)

L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a publié, le 1er février dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Département du Tarn / Services de conseil juridique (25 janvier – 26 février)

Le Département du Tarn a publié, le 25 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Agraf / Services de conseil et de représentation juridiques (31 janvier – 13 mars)

L’Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (« Agraf ») a publié, le 31 janvier dernier, un avis

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Transparence / Chaîne alimentaire / Evaluation des risques / Denrées alimentaires et aliments pour animaux / Consultation publique (Leb 827)

La Commission européenne a lancé, le 23 janvier dernier, une consultation publique relative à l’évaluation, fondée sur des recherches scientifiques,

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Protection des données à caractère personnel / Application du règlement / Communication (Leb 827)

La Commission européenne a présenté, le 24 janvier dernier, une communication intitulée « Une meilleure protection et de nouvelles perspectives –

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