Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 février dernier, les articles 8 et 9 de la Convention européenne des
Posts From DBF
Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé, le 28 février dernier, 9 juges et 3 Avocat généraux à la Cour de justice de l’Union européenne. D’une part, 8 juges
Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le 28 février dernier, une proposition de texte sur l’accord de
La Commission européenne a reçu notification, le 22 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Advent International Corporation (« Advent International », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif du groupe
La Commission européenne a reçu notification, le 21 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (« Ardian »,
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Michelin North
Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-586/14), par lequel celui-ci a annulé le
La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, que 2 contrats conclus entre l’aéroport régional de Lübeck (Allemagne), en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de
– Vendredi 9 mars 2018 : Entretiens européens (Bruxelles) Les derniers développements de la fiscalité européenne – Jeudi 19 avril
