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Antidumping / Système économique dépourvu d’une économie de marché / Chine / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-586/14), par lequel celui-ci a annulé le règlement d’exécution 470/2017/UE instituant un droit anti-dumping définitif et portant

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Aides d’Etat / Aviation / Aéroport de Lübeck / Ryanair / Non-application / Décision (Leb 831)

La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, que 2 contrats conclus entre l’aéroport régional de Lübeck (Allemagne), en partie détenu par les autorités publiques allemandes, et l’entreprise aérienne

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Accords internationaux / Applicabilité territoriale / Sahara occidental / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la légalité, le 27 février dernier,

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Manifestations 2018

    Manifestations 2018

– Vendredi 9 mars 2018 : Entretiens européens (Bruxelles) Les derniers développements de la fiscalité européenne – Jeudi 19 avril 2018 après-midi : Conférence (Paris) Pénal : Garanties procédurales à

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Norvège / Sunnhordland Interkommunale Innkjøpsforum / Services juridiques (16 février – 19 mars)

Sunnhordland Interkommunale Innkjøpsforum a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Pologne / Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju / Services de conseil juridique (22 février – 4 avril)

Ministerstwo Inwestycji i Rozwoju a publié, le 22 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Département de Seine-et-Marne / Services de conseil et de représentation juridiques (16 février – 19 mars)

Le département de Seine-et-Marne a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Commune de Villejuif / Services juridiques (22 février – 15 mars)

La commune de Villejuif a publié, le 22 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Notion de « temps de travail » / Services de gardes à domicile / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Médias audiovisuels / Notion de « service de médias audiovisuels » / Vidéo promotionnelle diffusée sur une chaîne de vidéos en ligne / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février

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