Ministère de la Culture / Services de conseil et de représentation juridiques (29 mars – 13 avril)

avril 12
13:24 2018

Le ministère de la Culture a publié, le 29 mars dernier, un avis de marchéayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 062-137482, JOUE S62 du 29 mars 2018). Le marché porte sur la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire ainsi que sur du conseil juridique auprès du secrétariat général pour des prestations, réservées à la profession d’avocat, s’effectuant en droit des médias et notamment en droit de l’audiovisuel et de la presse, en droit des technologies de l’information et de la communication ainsi qu’en lien avec ces problématiques, en droit de la concurrence, droit commercial et droit des sociétés. La durée du marché est fixée entre la date d’attribution du marché et le 17 février 2020. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 13 avril 2018 à 12h. (MG)

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