La lutte contre la corruption

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Regroupement familial / Demande de séjour / Interdiction d’entrée sur le territoire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 838)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mai dernier, l’article 20 TFUE, les articles 7 et

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Omission de verser la TVA déclarée / Seuils d’incrimination / Principes d’effectivité et d’équivalence / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 838)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Varese (Italie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mai dernier, la directive 2006/112/CE relative

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Norvège / Universitetet i Bergen / Services juridiques (26 avril – 28 mai)

Universitetet i Bergen a publié, le 26 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 081-182945, JOUE S81 du 26 avril 2018). La

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Norvège / Statens vegvesen Vegdirektoratet / Services juridiques (24 avril – 22 mai)

Statens vegvesen Vegdirektoratet a publié, le 24 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 079-178042, JOUE S79 du 24 avril 2018). La

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Suède / Ludvika kommun / Services de conseil juridique (26 avril – 30 mai)

Ludvika kommun a publié, le 26 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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Royaume-Uni / Derby Diocesan Academy Trust / Services juridiques (3 mai – 1er juin)

Derby Diocesan Academy Trust a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Malte / Department of Contracts / Services de conseil juridique (3 mai – 5 juin)

Department of Contracts a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Irlande / National Transport Authority / Services juridiques (3 mai – 7 juin)

National Transport Authority a publié, le 3 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Toulouse Métropole / Services de conseil et de représentation juridiques (28 avril – 1er juin)

Toulouse Métropole a publié, le 28 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil

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CPAM du Bas-Rhin / Services de conseil et de représentation juridiques (24 avril – 15 mai)

La Caisse primaire d’assurance maladie (« CPAM ») du Bas-Rhin a publié, le 24 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet

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