CPAM du Bas-Rhin / Services de conseil et de représentation juridiques (24 avril – 15 mai)

mai 04
14:26 2018

La Caisse primaire d’assurance maladie (« CPAM ») du Bas-Rhin a publié, le 24 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 079-176893, JOUE S79 du 24 avril 2018). Le marché porte sur des prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques à l’occasion de procédures pré-contentieuses, contentieuses pour les juridictions judiciaires et administratives du 1er et 2ème degré de juridiction, ou hors contentieuses. Le marché est divisé en 5 lots. La durée du marché est fixée entre le 1erjuillet 2018 et le 30 juin 2019. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 mai 2018 à 15h. (MG)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice