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Ville de Lens / Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection (20 juillet – 6 septembre)

La ville de Lens a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’architecture, de construction, d’ingénierie et d’inspection (réf. 2018/S 138-315385, JOUE

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SEMAPA / Services de conseil et de représentation juridiques (14 juillet – 2 août)

La société d’économie mixte d’aménagement de Paris (« SEMAPA ») a publié, le 14 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques

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Paris la Défense / Services juridiques (17 juillet – 14 septembre)

Paris la Défense a publié, le 17 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 135-308484, JOUE S135 du 17 juillet 2018). Le

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Métropole du Grand Paris / Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection (13 juillet – 10 septembre)

La métropole du Grand Paris a publié, le 13 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection

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Crous de Lyon/Saint-Etienne / Services de conseil juridique (25 juillet – 7 septembre)

Le Crous de Lyon/Saint-Etienne a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Services de conseil et de représentation juridiques (21 juillet -21 août)

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Centrale d’achat du transport public / Services de conseil et de représentation juridiques (20 juillet – 23 août)

La centrale d’achat du transport public a publié, le 20 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Travail à durée déterminée / Administration publique / Licenciement abusif / Réintégration / Arrêt de la Cour (Leb 846)

L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s’oppose pas à une règlementation prévoyant la réintégration des travailleurs permanents de

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Fonction publique / Harcèlement moral / Arrêt du Tribunal (Leb 846)

Le Tribunal de l’Union européenne condamne le Parlement européen et la Banque européenne d’investissement (« BEI ») à 10 000 euros de

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Certificat complémentaire de protection / Médicaments / Notion de « produit protégé par un brevet de base en vigueur » / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 846)

Un produit composé de plusieurs principes actifs est protégé par un brevet de base en vigueur dès lors que la

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