National Treasury Management Agency (NTMA) a publié, le 5 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 105-240432, JOUE S105 du 5 juin
Posts From DBF
Consorci de Salut i d’Atenció Social de Catalunya a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques
La société des Transports Intercommunaux de Bruxelles – Procurement & Logistics Department a publié, le 6 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
SPL Bourgogne-Franche-Comté numérique a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 107-244092, JOUE S107 du 7 juin
La Direction générale de la Justice et des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, un
Le droit à l’indemnisation des passagers pour retard important d’un vol est applicable même lors d’un vol d’un Etat membre
La Cour de justice de l’Union européenne affirme que la notion de « conjoint » comprend les conjoints de même
Un Etat membre ne peut décider de transférer un demandeur d’asile vers l’Etat requis avant que ce dernier ait accepté
La Cour de justice de l’Union européenne affirme que la notion de « droit de visite », au sens du règlement Bruxelles
