La lutte contre la corruption

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Semsamar / Services juridiques (5 septembre – 24 septembre)

Semsamar a publié, le 5 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 170-387018, JOUE S170 du 5 septembre 2018). Le marché porte

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Saint-Brieuc Agglomération / Services de conseil et de représentation juridiques (29 août – 20 septembre)

Saint-Brieuc Agglomération a publié, le 29 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2018/S 165-376967, JOUE S165 du 29

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Le Mans Métropole – Communauté Urbaine / Services de représentation légale (23 août – 20 septembre)

Le Mans Métropole – Communauté Urbaine a publié, le 23 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de représentation légale (réf. 2018/S 161-368415, JOUE S161

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Etablissement Public Foncier Bretagne / Services de conseil et de représentation juridique (16 août – 28 septembre)

L’Etablissement Public Foncier Bretagne a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 156-358429, JOUE

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Etablissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie / Services juridiques (6 septembre – 21 septembre)

L’Etablissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie a publié, le 6 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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ENIM / Services de conseil juridique (6 septembre – 8 octobre)

L’Etablissement national des invalides de la marine a publié, le 6 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Dgjopge – Ville de Paris / Services de conseil juridique (18 août – 21 septembre)

La Délégation Générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Evènements de la Ville de Paris a publié, le

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Commune de Saint-Germain-en-Laye / Services de conseil juridique (1er août – 21 septembre))

La commune de Saint-Germain-en-Laye a publié, le 1er août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Travailleur détaché / Régime de sécurité sociale / Arrêt de la Cour (Leb 848)

Un travailleur détaché relève du régime de sécurité sociale de l’Etat membre dans lequel il travaille lorsqu’il remplace un autre

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Réouverture d’une procédure pénale / Procédure arbitraire / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 848)

Le raisonnement de juridictions nationales aboutissant à limiter les cas de réouverture de procédures pénales définitivement closes n’est pas entaché

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