La lutte contre la corruption

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ENSAM / Services de conseil et de représentation juridiques (31 janvier – 18 février)

L’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers(ENSAM) a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 022-048112,JOUE

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Direction des achats de l’Etat / Services juridiques en matière immobilière (31 janvier – 28 février)

La direction des achats de l’Etat a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en matière immobilière (réf. 2019/S 022-048129, JOUE

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Conseil général des Landes / Services de conseil et de représentation juridiques (31 janvier – 27 février)

Le Conseil général des Landes a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 022-048225,

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Commission de régulation de l’énergie/ Services de conseil et de représentation juridiques (29 janvier – 25 février)

La commission de régulation de l’énergie a publié, le 29 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 020-044403, JOUE S20 du 29 janvier

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ARS – Lyon / Services de conseil et de représentation juridiques (31 janvier – 28 février)

L’Agence régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Luxembourg / BEI / Services juridiques (30 janvier – 8 mars)

La Banque européenne d’investissement (BEI) a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Lutte contre la désinformation / Code de bonne conduite / Mise en œuvre / Rapports (Leb 861)

La Commission a publié les premiers rapports de mise en œuvre du code de bonne conduite de l’Union européenne contre

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Produits du tabac / Arôme / Interdiction de mise sur le marché / Arrêt de la Cour (Leb 861)

L’interdiction de mise sur le marché, en plusieurs étapes, de produits du tabac contenant un arôme, prévue par la directive

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Meurtre / Refus d’extradition / Droit à la vie / Obligation de coopération / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 861)

Si, dans une enquête pour homicide, la République de Chypre a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle afin

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Interrogatoire de police / Dénonciation calomnieuse / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit à un procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à l’assistance d’un interprète / Arrêt de la CEDH (Leb 861)

Une procédure pénale non équitable ayant abouti à une condamnation pour dénonciation calomnieuse porte atteinte à la Convention EDH (24

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