L’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers(ENSAM) a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 022-048112,JOUE
Posts From DBF
La direction des achats de l’Etat a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en matière immobilière (réf. 2019/S 022-048129, JOUE
Le Conseil général des Landes a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 022-048225,
La commission de régulation de l’énergie a publié, le 29 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 020-044403, JOUE S20 du 29 janvier
L’Agence régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a publié, le 31 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
La Banque européenne d’investissement (BEI) a publié, le 30 janvier dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
La Commission a publié les premiers rapports de mise en œuvre du code de bonne conduite de l’Union européenne contre
L’interdiction de mise sur le marché, en plusieurs étapes, de produits du tabac contenant un arôme, prévue par la directive
Si, dans une enquête pour homicide, la République de Chypre a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle afin
Une procédure pénale non équitable ayant abouti à une condamnation pour dénonciation calomnieuse porte atteinte à la Convention EDH (24




