Un notaire qui dresse un acte à la demande concordante de toutes les parties à la procédure notariale ne constitue pas une juridiction au sens du règlement (UE) 650/2012 (23 mai)
Posts From DBF
Inköp Gävleborg a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 091-219184, JOUE S91 du
Skarb Państwa a publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 090-217034, JOUE S90 du 10 mai 2019).
Investimenti Immobiliari Italiani a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 093-224843, JOUE S93 du 15 mai
Centrale Unica di Committenza Regionale per servizi e forniture a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant pour
La Ville de Paris a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
LeSyndicat des transports Ile-de-France a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Les établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) ont publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de l’enregistrement de la marque NEYMAR prononcée par l’Office de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne estime que les dispositions de la directive (UE) 2011/95 relatives à la révocation et
