La lutte contre la corruption

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Irlande / Co-operative Housing Ireland / Services juridiques (7 juin – 5 juillet)

Co-operative Housing Ireland a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 109-265807, JOUE S109 du 7 juin 2019). La durée

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Finlande / Suomen itsenäisyyden juhlarahasto / Services juridiques (12 juin – 16 août)

Suomen itsenäisyyden juhlarahasto a publié, le 12 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 111-273510, JOUE S111 du 12 juin 2019). Le

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Espagne / Corporación de Empresas Municipales de Sevilla / Services juridiques (10 juin – 11 juillet)

Corporación de Empresas Municipales de Sevilla a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 110-269048, JOUE S110 du 10

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Espagne / Ayuntamiento de Marbella / Services de conseil et de représentation juridiques (7 juin – 9 juillet)

Ayuntamiento de Marbella a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 109-265549,JOUE S109 du

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Symperc / Services de conseils juridiques (7 juin – 17 juin)

Symperc a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique

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Grèce / Centre européen pour le développement de la formation professionnelle / Services juridiques (10 juin – 5 juillet)

Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant

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Transfert d’une partie d’une entreprise / Maintien des droits des travailleurs / Notion de « transfert » / Notion d’« entité économique » / Arrêt de la Cour (Leb 875)

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé la notion de « transfert d’une entité économique » dans le cadre de

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Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité / Certification européenne / Cybersécurité / Règlement (Leb 875)

Le règlement (UE) 2019/881 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (« ENISA ») et à la certification de cybersécurité

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Citoyenneté / Sportifs / Participation au championnat national d’un Etat membre / Discrimination en raison de la nationalité / Arrêt de la Cour (Leb 875)

La non-admission totale d’un athlète d’un championnat national en raison de sa nationalité est une restriction disproportionnée à sa liberté

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Infraction en réunion / Accord portant reconnaissance préalable de culpabilité / Présomption d’innocence / Conclusions de l’Avocat général (Leb 875)

L’Avocat général Øe considère que, dans le cadre d’une infraction en réunion, un accord portant reconnaissance préalable de culpabilité d’une

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