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Royaume-Uni / Services, Machinery and Trucks / Services juridiques (9 avril – 17 mai)

Services, Machinery and Trucks a publié, le 9 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 070-165580, JOUE S70 du 9 avril 2019).

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Royaume-Uni /London Borough of Camden / Services juridiques (9 avril – 7 mai)

London Borough of Camden a publié, le 9 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 070-165400, JOUE S70 du 9 avril 2019).

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Espagne / Sociedad Galega do Medio Ambiente / Services de conseil et de représentation juridiques (11 avril – 15 mai)

Sociedad Galega do Medio Ambiente a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 072-1707743,

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Allemagne / HEAG mobilo / Services de conseil juridique (8 avril – 3 mai)

HEAG mobilo a publié, le 8 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 069-162701, JOUE S69 du 8 avril 2019).

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Satt Lutech / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (11 avril – 6 mai)

Satt Lutech a publié, le 11 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en

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Communauté urbaine du Grand Reims / Services de conseil et de représentation juridiques (5 avril – 24 avril)

La Communauté urbaine du Grand Reims a publié, le 5 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Transport aérien / Indemnisation des passagers / Exonération / Notion de « circonstances exceptionnelles » / Charge de la preuve / Arrêt de la Cour (Leb 869)

L’endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par un objet étranger présent sur la piste d’un aéroport relève de la notion de

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Marché unique / Politique numérique / Travailleurs européens / Défis futurs / Rapport (Leb 869)

Le groupe de haut niveau sur l’impact de la transformation numérique sur les marchés du travail de l’Union européenne a

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Aménagement du temps de travail / Calcul de la durée hebdomadaire de travail / Période de référence / Fonctionnaires de police / Arrêt de la Cour (Leb 869)

Une réglementation nationale peut prévoir des périodes de référence fixes à condition qu’elle comporte des mécanismes permettant d’assurer que la

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Traitement des données à caractère personnel / Accords contractuels / Microsoft / Ouverture d’une enquête (Leb 869)

Le Contrôleur européen à la protection des données (« CEPD ») ouvre une enquête sur les logiciels Microsoft utilisés par les institutions

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