La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Aides d’Etat / Aides individuelles / Remboursement des aides déclarées incompatibles / Vente des actifs des bénéficiaires des aides déclarées incompatibles / Procédure d’appel d’offres / Arrêt du Tribunal (Leb 876)

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne relative aux aides individuelles accordées par l’Allemagne en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc

Lire l'article en entier

Assurance de responsabilité civile / Notion de « circulation de véhicules » / Stationnement / Incendie dans un garage privé / Arrêt de la Cour (Leb 876)

En vertu du droit de l’Union européenne, la notion de « circulation des véhicules » couvre une situation dans laquelle un véhicule stationné depuis 24h dans un garage privé d’un immeuble

Lire l'article en entier

Etat de droit / Indépendance de la Justice / Protection juridictionnelle effective / Départ à la retraite des juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 876)

La Cour de justice de l’Union européenne prononce le manquement de la Pologne en raison de la mesure consistant à abaisser l’âge de départ à la retraite des juges et

Lire l'article en entier

Droit bancaire et financier européen / Bruxelles

    Droit bancaire et financier européen / Bruxelles

Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’Union bancaire

Lire l'article en entier

Norvège / Nofima / Services juridiques (7 juin – 5 août)

Nofima a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S

Lire l'article en entier

Norvège / Hitra Kommune / Services juridiques (10 juin – 21 juin)

Hitra Kommune a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Places for People / Services juridiques (12 juin – 30 novembre 2026)

Places for People a publié, le 12 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Newcastle upon Tyne / Services juridiques (27 mai – 1er juillet)

Newcastle upon Tyne a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Royaume-Uni / Langstane Housing Association / Services juridiques (10 juin – 15 juillet)

Langstane Housing Association a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Italie / CAP Holding / Services juridiques (7 juin – 8 juillet)

CAP Holding a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies