Le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission européenne relative aux aides individuelles accordées par l’Allemagne en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc
Posts From DBF
En vertu du droit de l’Union européenne, la notion de « circulation des véhicules » couvre une situation dans laquelle un véhicule stationné depuis 24h dans un garage privé d’un immeuble
La Cour de justice de l’Union européenne prononce le manquement de la Pologne en raison de la mesure consistant à abaisser l’âge de départ à la retraite des juges et
Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’Union bancaire
Nofima a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S
Hitra Kommune a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Places for People a publié, le 12 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Newcastle upon Tyne a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Langstane Housing Association a publié, le 10 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
CAP Holding a publié, le 7 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.




