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Ententes / Abus de position dominante / Utilisation des données des vendeurs / Ouverture d’une procédure formelle d’examen (Leb 880)

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen en matière d’ententes et d’abus de position dominante à l’encontre de la société Amazon (17 juillet) Communiqué de presse La Commission

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Aides d’Etat / Programme de modernisation / Récupération des aides d’Etat illégales et incompatibles / Communication (Leb 880)

La Commission européenne a actualisé ses orientations sur la récupération des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur (23 juillet) Communication 2019/C 247/01 Les règles et procédures de l’Union

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Evaluation des risques / Avocats / Communication / Rapports (Leb 880)

La Commission européenne a publié une communication et 4 rapports afin d’améliorer le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dont le rapport

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Royaume-Uni / The Mayor and Commonalty and Citizens of the City of London / Services juridiques (17 juillet – 16 août)

The Mayor and Commonalty and Citizens of the City of London a publié, le 17 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S

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Danemark / ATP / Services de conseil juridique (16 juillet – 20 août)

ATP a publié, le 16 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique

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Danemark / ATP / Services de conseil juridique (12 juillet – 19 août)

ATP a publié, le 12 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique

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EPPDCSI / Services de conseil et de représentation juridiques (17 juillet – 2 août)

L’établissement public palais de la découverte et cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI) a publié, le 17 juillet dernier,

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AFPA/ Services juridiques (15 juillet – 12 août)

L’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant pour

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Transport aérien / Indemnisation et d’assistance des passagers / Refus d’embarquement et d’annulation ou retard important / Arrêt de la Cour (Leb 879)

Le droit de l’Union européenne prévoit qu’un passager victime d’un retard de vol en correspondance de plus de 3 heures

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Société en ligne / Publicité / Interconnexion des registres centraux / Directive / Publication (Leb 879)

La directive (UE) 2019/1151 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit

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