Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine / Services de conseil et de représentation juridiques (16 août – 23 septembre)

septembre 02
11:14 2019

Le Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine a publié, le 16 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 157-388057, JOUE S157 du 16 août 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de représentation légale et de consultation juridique dans les domaines du droit de la commande publique, du droit de la fonction publique territoriale, du droit patrimonial, du droit institutionnel et du droit fiscal. Le marché est divisé en 10 lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 23 septembre 2019 à 12h. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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