Ministère de la Culture / Services de conseil et de représentation juridiques (14 août – 12 septembre)

septembre 02
11:06 2019

Le Ministère de la Culture a publié, le 14 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 156-385240, JOUE S156 du 14 août 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de représentation légale et de consultation juridique dans les domaines du droit du patrimoine culturel, du droit de la fonction publique, du droit social, du droit administratif général, du droit public économique, du droit de la propriété intellectuelle, du droit du numérique, du droit privé, du droit pénal et de la procédure pénale. Le marché est divisé en 7 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 12 septembre 2019 à 12h. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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