La Commission européenne a présenté des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation pour en faire un instrument plus efficace (26 mai) Communiqué de presse
La demande de sursis à l’exécution des décisions de levée de l’immunité parlementaire de 3 députés catalans a été provisoirement acceptée (2 juin) Ordonnance Puigdemont i Casamajó e.a. c. Parlement,
Le classement prévu par la communication de coopération de 2006 (COM 2006/C 298/11) ne permet pas à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’amende supplémentaire dès lors que les éléments qu’elle apporte
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la révision des lignes directrices relatives au financement des risques (21 mai) Consultation publique Elle vise la proposition de révision des
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
