Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Pratiques anticoncurrentielles / Clémence / Plateforme en ligne / Communiqué de presse (Leb 986)

La Commission européenne modernise sa plateforme eLeniency afin de faciliter l’accès aux documents pour les entreprises utilisatrices dans le cadre des procédures de clémence et de transaction (30 septembre) Communiqué

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Articles 101 et 102 du TFUE / Orientations informelles / Communication (Leb 986)

La Commission européenne a adopté une version révisée de la communication relative à des orientations informelles sur des questions nouvelles ou non résolues qui se posent dans des affaires individuelles

Lire l'article en entier Voir le LEB

Ententes / Négociation collective / Travailleurs indépendants sans salariés / Lignes directrices / Communication (Leb 986)

La communication de la Commission européenne portant lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés

Lire l'article en entier Voir le LEB

Suspension d’un juge / Etat de droit / Indépendance de la justice / Droit à un tribunal établi par la loi /Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 986)

La suspension d’un juge visant essentiellement à le sanctionner et à le dissuader de vérifier la légalité de la nomination des juges recommandés par le Conseil national de la magistrature

Lire l'article en entier Voir le LEB

Plafonnement des indemnités / Licenciement / Charte sociale européenne / Violation / Décision (Leb 985)

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (« CEDS ») considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas

Lire l'article en entier Voir le LEB

Secteur des communications électroniques / Fournisseurs de services / Traitement des données à caractère personnel / Conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 985)

Dans la lignée de la jurisprudence antérieure, une règlementation nationale imposant à un fournisseur de services de communication électronique une

Lire l'article en entier Voir le LEB

Secteur des communications électroniques / Données personnelles / Conservation / Abus de marché / Autorité des marchés financiers / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 985)

Le droit de l’Union européenne ne permet pas la conservation généralisée et indifférenciée, à titre préventif, des données de trafic

Lire l'article en entier Voir le LEB

Liberté des médias / Pluralisme et indépendance / Proposition de règlement (Leb 985)

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement établissant un cadre commun pour les services de média dans le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Cybersécurité / Produits numériques / Services accessoires / Consultation publique (Leb 985)

La Commission européenne a lancé une consultation publique à la suite de sa présentation d’un projet de règlement sur la cyberrésilience (19

Lire l'article en entier Voir le LEB

Contrôleur européen de la protection des données / Protection des données à caractère personnel / Mandat d’Europol (Leb 985)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies