La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le projet d’acquisition du groupe Lagardère par le groupe Vivendi (1er décembre) Communiqué de presse Les entreprises concernées sont des acteurs importants
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La Commission européenne a approuvé un régime d’aides d’Etat français visant à compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises grandes consommatrices d’énergie (1er décembre) Communiqué de presse La
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la mise en place de nouvelles règles relatives à la commercialisation et à l’utilisation de produits chimiques à haut
La Commission européenne a recommandé de bloquer les 13 milliards d’euros de fonds européens destinés à la Hongrie en l’absence
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L’impossibilité absolue en Suisse, jusqu’en 2018, de reconnaître un lien de filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui (« GPA »)
La Commission européenne a lancé un appel à contributions afin de préparer son tableau de bord 2023 de la justice
La Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne visant à créer une « Journée européenne du ‘Quoi qu’il en coûte’ »
