La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à soutenir le développement de technologies de flexibilité ne faisant pas appel aux combustibles fossiles afin de garantir l’adéquation entre
La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à soutenir les investissements dans les industries vertes (8 janvier) Communiqué de presse L’aide notifiée à la Commission prendra la
Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 12ème train de sanctions à l’encontre de la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine (18 décembre) Règlement (UE) 2023/2873 ; Règlement (UE) 2023/2878 ; Règlement
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les mesures de gel d’avoir et d’interdiction d’entrée sur le territoire de l’Union prises à l’encontre de l’oligarque russe Roman Abramovich (20 décembre)
Les règles de la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et de l’Union des associations européennes de football (« UEFA »), soumettant
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
