Posts From DBF

Suède / Inköp Gävleborg / Services de conseil et de représentation juridiques (13 mai – 12 juin)

Inköp Gävleborg a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 091-219184, JOUE S91 du

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Pologne /Skarb Państwa / Services de conseil juridique (10 mai – 12 juin)

Skarb Państwa a publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 090-217034, JOUE S90 du 10 mai 2019).

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Italie / Investimenti Immobiliari Italiani / Services de conseil juridique (15 mai – 31 mai)

Investimenti Immobiliari Italiani a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 093-224843, JOUE S93 du 15 mai

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Italie / Centrale Unica di Committenza Regionale per servizi e forniture / Services de conseil juridique (14 mai – 20 juin)

Centrale Unica di Committenza Regionale per servizi e forniture a publié, le 14 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S

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Ville de Paris / Services de conseil et d’information juridiques (13 mai – 18 juin)

La Ville de Paris a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Syndicat des transports Ile-de-France / Services juridiques (15 mai – 14 juin)

LeSyndicat des transports Ile-de-France a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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EpaMarne / Services juridiques (10 mai – 18 juin)

Les établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée (EpaMarne) ont publié, le 10 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Marque verbale / Demande en nullité / Mauvaise foi du demandeur lors du dépôt de la demande d’enregistrement / Arrêt du Tribunal (Leb 872)

Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de l’enregistrement de la marque NEYMAR prononcée par l’Office de l’Union européenne

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Statut de réfugié / Refus d’octroi ou révocation / Menace pour la sécurité ou la société de l’Etat membre d’accueil / Validité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 872)

La Cour de justice de l’Union européenne estime que les dispositions de la directive (UE) 2011/95 relatives à la révocation et

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Lutte contre la fraude et la contrefaçon / Monnaie électronique ou virtuelle / Directive / Publication (Leb 872)

La directive (UE) 2019/713 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les

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