Vendredi 22 Novembre 2019

Posts From DBF

Suède / Statens Jordbruksverk / Services juridiques (11 novembre – 11 décembre)

Statens Jordbruksverk a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 217-532653, JOUE S217 du 11 novembre 2019). La

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Royaume-Uni / Sefton Metropolitan Borough Council / Services juridiques (5 novembre – 29 novembre)

Sefton Metropolitan Borough Council a publié, le 5 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 213-523161, JOUE S213 du 5 novembre

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Finlande / Helsingin Seudun Liikenne / Services juridiques (8 novembre – 9 décembre)

Helsingin Seudun Liikenne a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 216-531395, JOUE S216 du 8 novembre 2019).

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Irlande / Transport Infrastructure Ireland / Services de conseil juridique (12 novembre – 9 décembre)

Transport Infrastructure Ireland a publié, le 12 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 218-535321, JOUE S218 du 12

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Espagne / Consejo de Administración de la Empresa de Servicios Municipales de Alcorcón / Services juridiques (5 novembre – 10 décembre)

Consejo de Administración de la Empresa de Servicios Municipales de Alcorcón a publié, le 5 novembre dernier, un avis de

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Allemagne / Fraunhofer Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung / Services de conseil juridique (14 novembre – 12 décembre)

Fraunhofer Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung a publié, le 14 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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Union des groupements d’achats publics / Services de conseil et de représentation juridiques (12 novembre – 2 décembre)

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) a publié, le 12 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Ville de Claye-Souilly / Services de conseil et de représentation juridiques (8 novembre – 3 décembre)

La Ville de Claye-Souilly a publié, le 8 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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Accès à la justice / Représentation / Mandat délivré à l’avocat / Retrait par le liquidateur / Conflits d’intérêts / Arrêt de Grande Chambre de la Cour (Leb 890)

Le transfert à un liquidateur de la responsabilité de décider du maintien d’un recours contre une décision de retrait d’agrément

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Mineur non accompagné / Hébergement / Sanctions / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 890)

La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’un mineur non accompagné, demandeur de protection internationale, coupable d’un manquement grave

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