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Suède / Trafikverket / Services juridiques (5 juillet – 5 septembre)

Trafikverket a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S128/313573, JOUE S128 du 5 juillet 2019). La durée du marché

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Royaume-Uni / University of Derby / Services juridiques (10 juillet – 20 août)

University of Derby a publié, le 10 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 131-322098, JOUE S131 du 10 juillet 2019). Le

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Royaume-Uni / Leeds Beckett University / Services juridiques (11 juillet – 2 septembre)

Leeds Beckett University a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 132-324535, JOUE S132 du 11 juillet 2019). Le

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Pays-Bas / De Connectie / Services juridiques (5 juillet – 16 septembre)

De Connectie a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S128-313699, JOUE S128 du 5 juillet 2019). La durée du

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Malte / Qrendi Local Council / Services de conseil juridique (8 juillet – 9 août)

Qrendi Local Council a publié, le 8 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Espagne / Ayuntamiento de Barcelona, Dirección de Servicios de Gestión Económica de la Gerencia de Recursos / Services juridiques (9 juillet – 19 juillet)

Ayuntamiento de Barcelona, Dirección de Servicios de Gestión Económica de la Gerencia de Recursos a publié, le 9 juillet dernier,

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Commune de Neuilly-Plaisance / Services de conseil et de représentation juridiques (11 juillet – 16 septembre)

La commune de Neuilly-Plaisance a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Transport aérien / Voyage à forfait / Droit au remboursement / Arrêt de la Cour (Leb 878)

En vertu du droit de l’Union européenne, un passager aérien bénéficiant du droit de s’adresser à l’organisateur de voyages pour

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Radiodiffusion télévisuelle / Libre prestation de services / Ordre public / Arrêt de la Cour (Leb 878)

L’obligation temporaire pour les opérateurs distribuant des chaînes de télévision de ne diffuser une chaîne en provenance d’un autre Etat

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Enseignement supérieur / Interdiction de conférer certains grades sans habilitation / Diplôme conférant le grade de master / Arrêt de la Cour (Leb 878)

Une réglementation nationale qui prévoit de sanctionner pénalement les personnes qui confèrent, sans y avoir été préalablement habilitées par l’autorité

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