Recherche et Société de l’information

DMA / Contrôleurs d’accès / Obligation / Rapport du BEUC (Leb 1046)

Le Bureau européen des unions de consommateurs (« BEUC ») reproche aux contrôleurs d’accès de ne pas se conformer aux obligations du règlement sur les marchés numériques (« DMA ») (2 septembre) Rapport Les

Lire l'article en entier Voir le LEB

Elections européennes / Désinformation / DSA / Rapport (Leb 1046)

Le Conseil européen des services numériques a publié un rapport post-électoral sur les élections européennes de juin 2024 (29 juin) Rapport Le rapport donne un aperçu des mesures prises par

Lire l'article en entier Voir le LEB

Intelligence artificielle / AI Act / Publication / Règlement (Leb 1045)

Le règlement 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (12 juillet)  Règlement 2024/1689 L’AI Act fixe des règles pour la

Lire l'article en entier Voir le LEB

AI Act / Intelligence artificielle / Autorités nationales de protection des données / CNIL / Déclaration de l’EDPB (Leb 1045)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a adopté une déclaration concernant le rôle des autorités nationales de protection des données dans le cadre du règlement sur l’intelligence

Lire l'article en entier Voir le LEB

DMA / Concurrence / Contrôleur d’accès / TikTok / Arrêt du Tribunal (Leb 1045)

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la désignation de TikTok en tant que contrôleur d’accès au sens du règlement 2022/1925 (dit

Lire l'article en entier Voir le LEB

RGPD / Traitement de données / Droit d’opposition / Finalité légitime / SNCF Connect / Conclusions de l’Avocat général (Leb 1044)

Selon l’Avocat général Szpunar, le traitement des données de civilité par SNCF Connect n’est pas nécessaire à la poursuite d’un

Lire l'article en entier Voir le LEB

Décennie numérique / Objectifs / Intelligence artificielle / Connectivité / Identité numérique / Rapport de la Commission (Leb 1043)

La Commission européenne a publié son 2ème rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique (2 juillet) Rapport Ce rapport rend

Lire l'article en entier Voir le LEB

Transfert de données / Données personnelles / Pays tiers / Organisation internationales / Lignes directrices de l’EDPB (Leb 1042)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié des lignes directrices sur l’application de l’article

Lire l'article en entier Voir le LEB

Intelligence artificielle / Supercalculateurs / Entreprise commune / PME / Start-up / Publication / Règlement (Leb 1042)

Le règlement (UE) 2024/1732 modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une entreprise commune pour le calcul à haute performance

Lire l'article en entier Voir le LEB

Sécurité intérieure / Lutte contre le crime organisé et le terrorisme / Droits fondamentaux / Preuves / Procédure pénale / Communications cryptées / Rapport du Centre d’innovation de l’Union européenne (Leb 1041)

Le Centre d’innovation de l’Union européenne pour la sécurité intérieure, dont Eurojust est l’un des principaux partenaires, a publié son

Lire l'article en entier Voir le LEB
1 2 3 42

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies