Le 11ème train de sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie a été publié au Journal officiel de l’Union (23 juin)
Règlement (UE) 2023/1214 ; Règlement (UE) 2023/1215 ; Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 ; Décision (PESC) 2023/1217 ; Décision (PESC) 2023/1218
Ces nouvelles mesures adoptées par le Conseil de l’Union complètent celles déjà prises en riposte à l’escalade de la guerre illégale menée par la Russie en Ukraine (cf. en dernier lieu l’Europe en Bref n°1000), et vise à faire en sorte que les sanctions de l’Union soient encore mieux appliquées et mises en œuvre. Parmi un large éventail de nouvelles mesures, dont l’inscription de plus de 100 nouvelles personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel des avoirs, ce train de sanctions comporte notamment un nouvel outil anti-contournement, qui permet à l’Union de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de certains biens et technologies visés par les sanctions pour certains pays tiers dont il est considéré que le territoire est exposé à un risque constant et très élevé d’être utilisé à des fins de contournement des sanctions. Cette mesure doit demeurer exceptionnelle et être utilisée en dernier recours. (AL)
